1) Exposez la particularité des droits d'auteur lors de la création et la mise en circulation des logiciels . (5points)

2) Quels sont les grands principes de l'Article 1, de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ? (7pts)

3) Quels sont les différents statuts juridiques des logiciels ? (5pts)

4)Reproduisez le schéma du système régulé d'informatisation de la société française. (3pts)