1) Exposez la particularité des droits d'auteur lors de la création et la mise en circulation des logiciels . (5points)
2) Quels sont les grands principes de l'Article 1, de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ? (7pts)
3) Quels sont les différents statuts juridiques des logiciels ? (5pts)
4)Reproduisez le schéma du système régulé d'informatisation de la société française. (3pts)
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